Dans le Rhône, l’heure d’ouverture des établissements de débits de boissons est fixée à 5h du matin et l’heure de fermeture à 1h du matin la nuit suivante (arrêté préfectoral du 17 février 2022)
Des dérogations peuvent être accordées, jusqu’à 4h du matin :
– par le Maire, à titre exceptionnel
– par le Préfet, pour des périodes d’une durée maximale de 2 ans.
Depuis le 23 février 2022, la Préfecture du Rhône a édité un nouveau formulaire pour les demandes de dérogation d’ouverture tardive.
Il est à envoyer avec les justificatifs demandés par mail pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr ou alors par courrier : Préfecture du Rhône – DSPC/BPA/service des débits de boissons – 69419 LYON Cédex 03.
